Conservation et restauration des sculptures, objets et oeuvres d'art monumentales appartenant à la Ville de Lyon

Ville de Lyon

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Conservation et restauration des sculptures, objets et oeuvres d'art monumentales appartenant à la Ville de Lyon

Critère

Valeur technique : Le critère Valeur technique sera apprécié au regard du mémoire justificatif de l'offre

Cautionnement

Pas de retenue de garantie exigée

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres.- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Payeur

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire

Situation Juridique

- Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.- Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).- Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Titres études : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Caractéristiques

Montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 50000.00 EUR (HT) / 60000.00 EUR (TTC)Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 200000.00 EUR (HT) / 240000.00 EUR (TTC)

Conditions économiques et financières

Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

- Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.- Titres études : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché