CONSTRUCTION CASERNE SAPEURS-POMPIERS

Clôturé depuis 28 jours

Informations générales

Date de parution : 29/07/2021
Date de clôture : 27/09/2021
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

SDIS 69


17 rue Rabelais, 69421 Lyon cedex 03

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Description du marché

2021M069 AU 2021M084 Construction de la caserne de Tarare (16 lots)

Financement

financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS du Rhône.

Forme Juridique

forme juridique des groupements (cotraitance article R2142-19 à R2142-27 du code de la CommandePublique) (cf. article 4.1 du Rc)Groupements solidaires (cf. article 4.1.1 du Rc)Groupements conjoints (cf. article 4.1.2 du Rc)Important : Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, lasociété soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art. 1b de l'acted'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans lesconditions prévues aux articles du code de la commande publique L2193-1 et s. Et R 2193-1 et s.Relatifs à la sous-traitanceCf. Dernière version du DC 4 de 2019: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-mise-a-jourformulaire-declaration-sous-traitance-dans-marches-publics.

Caractéristiques

2021M069 AU 2021M084 Construction de la caserne de Tarare (16 lots)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SDIS 69
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