Construction d'un hangar de stockage destiné à contenir l'ensemble des ingrédients divers dangereux ou non dangereux et travaux de terrassement à l'issue de l'installation
Aucune garantie ou caution n'est exigée pour ce marché
Virement bancaire suivant les règles de la comptabilité publique
La forme du groupement n'est pas imposée.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2343-8 à R.2343-10 du décret 2018-1075 du 03/12/2018 relatif à la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner,- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,- Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants comportant l'ensemble des attestations prévus aux articles R.2343-3 à R2343-13 du décret 2018-1075 du 03/12/2018.- Formulaire DC2 ou déclaration du candidat,- NOTI1 ou pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du Travail.- Extrait Kbis- attestation sur l'honneur relative aux Consignes de sécurité
Le marché est décomposé en 2 lots techniques pour la construction du hangar (lot 1) et des travaux de terrassement (lot 2).
- attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (attestation de régularité auprès de l'URSSAF ou documents équivalents en cas de candidat étranger états annuels des certificats reçus.
- liste des principaux travaux similaires, objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années (joindre un dossier de référence ou un certificat de capacités), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- déclaration indiquant les effectifs dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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