Construction d'un restaurant scolaire, bibliothèque, bureaux et réaménagement du foyer polyvalent en accueil périscolaire et locaux associatifs à moulineaux

COMMUNE DE MOULINEAUX

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Construction d'un restaurant scolaire, bibliothèque, bureaux et réaménagement du foyer polyvalent en accueil périscolaire et locaux associatifs à Moulineaux

Cautionnement

Une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance forfaitaire est exigée pour les lots définis au cahier des charges.Une garantie à première demande ou caution bancaire couvrant la retenue de garantie est exigéeUne attestation d'assuran

Financement

Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat pour les lots définis au cahier des charges.Modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités du Code des marchés publics.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global forfaitaire. Le paiement des prestations s'effectuera par virement.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture complète et validée par la maîtrise d'oeuvreModalités de financement : Subventions, fonds propres et emprunt

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Remettre les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ;Le formulaire Dc1 (' Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ') (ou équivalent) et les documents demandés dans ce formulaire ;Le formulaire Dc2 (' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ') ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code des Marchés Publics

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.