Construction d'un SWAC pour la climatisation du centre hospitalier de Polynésie française sur l'île de Tahiti

Clôturé depuis 1270 jours

Informations générales

Date de parution : 26/09/2018
Date de clôture : 23/11/2018
Localisation : Tahiti
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

Construction d'un système de production de frigories à partir d'un puisage océanique en eau profonde (SWAC) pour la climatisation du centre hospitalier de Polynésie française sur l'île de Tahiti

Cautionnement

se référer au règlement de la consultation

Financement

se référer au règlement de la consultation

Forme Juridique

se référer au règlement de la consultation

Situation Juridique

Les pièces justificatives concernant la situation administrative du candidat (documents A) sont :- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article LP 233-1 du Code Polynésien des Marchés Publics (un modèle de déclaration est joint au dossier de consultation) ;- Les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement candidat, l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat et, dans le cas d'un groupement candidat, l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation (des modèles de lettre de candidature individuelle ou par groupement sont joints au dossier de consultation, un extrait Kbis (ou équivalent) du candidat ou de chaque membre du groupement est également souhaité) ;- Une déclaration d'intégrité dûment datée et signée par le candidat ou le groupement candidat (le modèle de déclaration est joint au dossier de consultation) ;- Les attestations établies par la Direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la Direction des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des exigibles (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années antérieures) ou équivalent ;- Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclarations et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles ou équivalent ;- Pour les candidats en redressement judiciaire, les documents ou renseignements permettant de justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché : la copie du ou des jugements prononcés ; lorsqu'il est en période d'observation, une attestation du juge commissaire l'habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible de l'exécution du marché.- Les mêmes certificats ainsi que la déclaration sur l'honneur devront également être produit par les sous-traitants éventuels.

Conditions économiques et financières

Les pièces justificatives concernant les capacités financières du candidat (documents B) sont :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objet du marché (plus précisément du lot concerné) des trois derniers exercices disponibles ;- Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Les pièces justificatives concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat (documents B suite) sont :- La liste des travaux en lien direct avec la présente consultation et le lot concerné, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du lot concerné ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que le lot concerné ;- En matière de fourniture et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Des certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Source : BOAMP
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