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CONSTRUCTION D'UNE PISCINE MUNICIPALE A CHALETTE SUR LOING - RELANCE DES LOTS 3, 5 ET 14
Il sera fait application des clauses du C.C.A.P. conformément au Code de la Commande Publique
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conformément aux dispositions de l'article R 2142-19 et suivants du code de la commande publique.En vertu de l'article R 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire l'article R 2142-22 du code de la commande publique.
La présente consultation (relance de 3 lots) est lancée en procédure procédure adaptée conformément au disposition de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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