Construction et location ou vente d'une structure modulaire provisoire dédiée à l'information et à la communication pour l'Eco-quartier des Bergères

Clôturé depuis 1786 jours

Informations générales

Date de parution : 09/02/2017
Date de clôture : 09/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Stand |

Acheteur public

Description du marché

Construction et location ou vente d'une structure modulaire provisoire dédiée à l'information et à la communication pour l'Eco-quartier des Bergères

Cautionnement

Avance :Conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécutio

Financement

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.Le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 183 du décret no2013-269 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune.Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Forme Juridique

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Caractéristiques

Durée : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à partir de sa date de notification.Délais d'exécution :- Exécution des travauxLe titulaire du marché disposera de 14 jours maximum pour la préparation et les études d'exécution. Les candidats pourront proposer des délais plus courts dans leur planning prévisionnel. Ces délais se substitueront aux délais maximums. Le titulaire du marché disposera de 42 jours maximum pour la fabrication, la livraison, et l'installation de la structure modulaire. Les candidats pourront proposer des délais plus courts dans leur planning prévisionnel. Ces délais se substitueront aux délais maximums. La construction modulaire devra impérativement être livrée et montée dans le respect des délais maximums d'exécution dans le RC ou dans le respect des délais d'exécution plus courts proposés par le candidat dans le planning prévisionnel qu'il fournit dans son mémoire technique.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Office Public de l'Habitat de Puteaux
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