Consultation relative aux travaux de peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples et de faux-plafond dans les bâtiments communaux

Ville de Maisons-Alfort

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Consultation relative aux travaux de peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples et de faux-plafond dans les bâtiments communaux

Cautionnement

En application du code des marchés publics

Financement

Le paiement est réalisé par mandat administratif sur fond propre de la commune, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie.

Forme Juridique

Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Pour toute modification de la composition du groupement, il sera fait application de l'article 51-V du code de marché public.

Caractéristiques

Consultation relative aux travaux de peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples et de faux-plafond dans les bâtiments communaux