Contrôle fonctionnel, travaux et création d'aires de jeux et équipements de terrain multisportssur la Ville de Bobigny
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de lacomptabilité publique.Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du CCP.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique : les candidats ont la possibilité de seprésenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.En application de l'article R2142-21 du CCP, la personne publique interdit aux candidats de présenter leursoffres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pourl'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l'article R2123-1-1 du Code de la Commande Publique.L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans.Le dernier bon de commande pourra être établi au dernier jour de fin de marché, son délai d'exécution ne pourra pas dépasser 3 mois. Ce marché ne comporte pas de montant minimum mais un maximum de 5 000 000 euro(s) H.T. de travaux sur la durée totale de 4 ans.
Qualisport : 7- Aménagements récréatifs et ludiques- 700 - Aires de jeux Aménagements / Installation- 710 - Sols amortissants : préfabriqués synthétiques- 711 - Sols amortissants : coulés in situ- 720 : Structures ludiques et sportives Aménagements Multisports8- Maintenance :- 800 : Aménagements récréatifs et ludiques et aires de glisse Maintenance aires de jeux- 801 : Aménagements récréatifs et ludiques et aires de glisse Maintenance structures sportives de loisir- 810 : Matériel sportif Maintenance matériel sportif
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