Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques de la Collectivité

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

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Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques de la Collectivité

Critère

Prix des prestations jugé sur la base du montant total du DQE (complété au regard des prix figurant dans le BPU), comprenant l'application de certains prix unitaires à des quantités définies au vu de contrôles périodiques types sur l'ensemble des bâtiments de la Collectivité

Financement

Les crédits seront inscrits au Budget de la Communauté d'agglomératio Mâconnais Beaujolais Agglomération. Prestations réglées au regard des prix unitaires du BPU. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 (version du 26 octobre 2016).

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu avec montant maximum fixé par lot. Le montant maximum correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par la collectivité. Le montant maximum est identique pour chaque période.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces références doivent être en lien direct avec l'objet de l'accord-cadre.Certificat d'agrément professionnel des personnes susceptibles d'intervenir et approprié au lot pour lequel le candidat soumissionne (agrément(s) réglementaire(s)).Pour le lot no2 : une certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis devra être produite.Les CV et les qualifications des personnes qui doivent intervenir ainsi que leur nom.