Création bâtiment et alvéoles de stockage de la nouvelle déchèterie 'Kennedy' à Limoges

Cté d'Agglomération Limoges Métropole

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Création du bâtiment et des alvéoles de stockage de la nouvelle déchèterie 'Kennedy' à Limoges

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Financement

Les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole.Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale au compte bancaire du titulaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. (DC1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)

Caractéristiques

Création du bâtiment et des alvéoles de stockage de la nouvelle déchèterie 'Kennedy' à Limoges

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).