CREATION D'UN CITY STADE - QUARTIER DE L'ARCHE GUEDON

Ville de Torcy

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CREATION D'UN CITY STADE - QUARTIER DE L'ARCHE GUEDON

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Garantie de parfait achèvement : retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (taxes comprises) prélevée par fractions sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s

Financement

Modalités de financement et de paiement : sur le budget communal avec subvention de la Région Ile de France.Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

En application de l'article R. 2122-1 à R.2122-11 du Code de la Commande Publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial