Création d'un éclairage pour le stade Léon Nautin au parc des Sports de l'Etivallière

Clôturé depuis 1996 jours

Informations générales

Date de parution : 02/02/2017
Date de clôture : 01/03/2017
Secteur d'activité : Electricité |

Acheteur public

Ville de Saint-Etienne


Hôtel de ville BP 503, 42007 Saint Etienne

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Description du marché

Création d'un éclairage pour le stade Léon Nautin au parc des Sports de l'Etivallière

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Une clause de garantie financière sera appliquée ; en cas d'acceptation del'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie àpremière demande à hauteur de 100% du montant de l'avance

Financement

Une avance est prévue ;Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne;Prix forfaitaire, actualisable;Cession et nantissement selon les formes prévues au décret

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entredans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est mai 2017. La date prévisionnelle des travaux est juillet 2017.Le délai de préparation de chantier entre la date de notification du marché et l'ordre de service pour le démarrage des travaux est estimée à deux mois

Conditions économiques et financières

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant lesprestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices(DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présentmarché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).-certificats de qualifications professionnelles:preuve de la capacité de l'entreprise apportéepar tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique G du DC 2).En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaqueopérateur économique.En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données

Source : BOAMP
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