Création d'un pavillon pédagogique multi-usage au groupe scolaire sis 10, rue Le Vau 75020 Paris

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Informations générales

Date de parution : 24/06/2020
Date de clôture : 29/07/2020
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Création d'un pavillon pédagogique multi-usage au groupe scolaire sis 10, rue Le Vau 75020 Paris

Cautionnement

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement (budget participatif) de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé par la réglementation. Versement d'une avance au(x)titulaire(s) du marché en contrepartie de la production d'une garantie à première demande garantissant latotalité de l'avance. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés auxarticles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'imprimé DC1 ou la lettre de candidature devra énoncer clairement tous les membres du groupement, ainsi que le mandataire désigné.- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- Inscription au registre professionnel ou registre du commerce Ou Partie IV A 1) du DUME

Caractéristiques

Les prestations de la présente consultation sont alloties en 2 lots séparés: lot no1 (TCE); lot no2 (Pisé).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesOu PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.-Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesOu PARTIE IV B 2a) et 3) du DUME.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsOu PARTIE IV B 5) du DUME. Pour la preuve d'une assurance des risques professionnels

Conditions techniques

La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution Ou PARTIE IV C 1b) du DUME.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou PARTIE IV C 8) du DUME.-L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public Ou PARTIE IV C 9) du DUME.-L'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché publicOu PARTIE IV C 7) du DUME.-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME,il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.Il est demandé aux candidats de fournir le niveau minimum de qualification suivant :Lot 1 : références en termes de réalisation de pieuxLot 2 : références en pisé

Source : BOAMP

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