Création d'un réseau d'eaux pluviales et bassins de rétention - chemin de l'indiennerie à st cyr au mont d'or

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Informations générales

Date de parution : 10/04/2017
Date de clôture : 15/05/2017
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

METROPOLE DE LYON


20, rue du Lac, 69505 LYON CEDEX 03

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Description du marché

Création d'un réseau d'eaux pluviales et bassins de rétention - Chemin de l'Indiennerie à St Cyr au Mont d'Or

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire dans les conditions des articles 61 de l'ordonnance marchés publics, 122 à 124 du décret marchés publics et l'article 3 du décret no2013-269 du 29mars 2013.Caution personnelle et solidaire ou

Financement

financement: le présent marché est financé sur des fonds de la Métropole de Lyon, de l'agence de l'eau ainsi qu'une subvention FSIL.Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le Décret no2013-269 du 29 mars 2013Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du Décret relatif aux marchés publics et par l'acte d' engagement-ccapAvances : article 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 et 113 du décret marchés publics

Forme Juridique

les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

Situation Juridique

-La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) ;- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.Précision :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Niveau(x) spécifiques(s) minimal(aux) exigé(s) :Etre en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance à ceux de l'opération envisagée (création d'un réseau d'eaux pluviales et création de bassins de rétention) ; appréciée notamment au regard de deux références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Niveau(x) spécifiques(s) minimal(aux) exigé(s) :Identification professionnelle FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante ou équivalent.Autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l'exclusion des ouvrages nautiques).ETIdentification professionnelle FNTP 2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent.ET Identification professionnelle FNTP 252 : battage de palplanches, palfeuilles ou équivalentETIdentification professionnelle FNTP 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (200 mètres minimum), à une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou à une profondeur de tranchée supérieure à 3,50 m et inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent

Source : BOAMP
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