CREATION D'UN SYSTEME DE RECUPERATION DES EAUX DE TOITURE SITE DU 47, RUE DES VIGNES A CLAMART

Conseil Général des Hauts de Seine

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CREATION D'UN SYSTEME DE RECUPERATION DES EAUX DE TOITURE SITE DU 47, RUE DES VIGNES A CLAMART

Critère

Valeur économique jugée au regard du DQE

Cautionnement

Aucune retenue de garantie n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s)du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêtsmoratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. les dépenses seront inscrites sur le budget investissement et le budget annexe du Département.

Forme Juridique

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme particulière de groupement.

Caractéristiques

CREATION D'UN SYSTEME DE RECUPERATION DES EAUX DE TOITURE SITE DU 47, RUE DES VIGNES A CLAMART