Création d'une déchetterie nouvelle génération sur la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin

Clôturé depuis 33 jours

Informations générales

Date de parution : 17/12/2020
Date de clôture : 27/01/2021
Secteur d'activité : Décharge |

Acheteur public

Description du marché

Création d'une déchetterie nouvelle génération sur la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin

Critère

Prix apprécié au regard du total du montant renseigné à l'acte d'engagement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

Création d'une déchetterie nouvelle génération sur la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Orléans Métropole
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