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Création de la nouvelle bibliothèque départementale de la Loire - Etude de faisabilité et de programmation - Relance
Valeur technique (notée sur 20 points)
Sans objet
- délai de paiement : 30 jours.- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.- paiements partiels définitifs à la fin de chaque tranche.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice clos disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
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