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Création et rétablissement de drainage agricole concernant le projet de la Rocade Nord Ouest de Bourges
Prix des prestations (voir détails au RC)
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement propre.Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés aux quantités réellement exécutées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix.Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versementd'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au CCAP.Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travaildissimulé fixées dans le CCAP
Aucune forme de groupement n'est souhaitée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.Le montant total maximal des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 204 000 euros HT défini comme suit :- Période initiale : 155 000 euros HT- 1ère période de reconduction : 25 000 euros HT- 2ème période de reconduction : 12 000 euros HT- 3ème période de reconduction : 12 000 euros HTPour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande. Il n'est pas fixé de périodes de préparations
Dans une démarche visant à promouvoir un tourisme durable sur la Côte d'Azur, le Comité Régiona...
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