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Défense de côtes - Travaux de confortement
Prix
- retenue de garantie de 5% pour travaux > 200 000 euro HT
- financement sur fonds propres inscrits au budget éventuellement d'emprunts- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours,- avance forfaitaire de 5% si travaux > 50 000 euro HT- la rémunération est prévue par application de prix unitaires actualisables (voir ccap)- application de pénalités de retard en cas de non respect des délais (voir ccap).
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.En application de l'article 48 III du décret 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (voir règlement de consultation).
voir article précédent
Programmation annuelle des interventions de consolidation2014 : 85 181 euro TTC2015 : 78 880 euro TTC2016 : 87 111 euro TTC
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
- références auprès de maîtres d'ouvrage public , pour fournitures de même nature et d'importance similaire réalisés sur les 3 dernières années.
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