Définition de la stratégie du département de tarn-et-garonne sur ses territoires en matière de pilotage, structuration et financement des services prestataires d'aide à domicile autorisés (pa - ph)

Clôturé depuis 2454 jours

Informations générales

Date de parution : 07/07/2017
Date de clôture : 04/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Département de Tarn-et-Garonne


Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique100 Boulevard Hubert Gouze - BP 783, 82013 Montauban cedex

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Description du marché

Définition de la stratégie du Département de Tarn-et-Garonne sur ses territoires en matière de pilotage, structuration et financement des services prestataires d'aide à domicile autorisés (PA - PH)

Financement

Financement sur fonds propres.paiement par virement bancaire (virement administratif)

Forme Juridique

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Conditions économiques et financières

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens

Conditions techniques

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles et techniques par tous moyens

Source : BOAMP
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