Densification de l'offre d'activités terrestres à la Lombertie

Ville de Brive-la-Gaillarde

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Densification de l'offre d'activités terrestres à la Lombertie

Cautionnement

retenue de garantie

Financement

Financement fonds propres, Fonds Etat DETR, Fonds européens

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Caractéristiques

Densification de l'offre d'activités terrestres à la Lombertie

Conditions économiques et financières

Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Conditions techniques

Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales