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DEPARTEMENT DE LA DROME - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PETITS TRAVAUX DE CABLAGE INFORMATIQUE LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 euros H.T. et si sa durée est supérieure à deux mois. le titulaire devra justifier de la constitution d'une garante à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Budget de la collectivité territoriale. Prix révisables mensuellement. Application du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique - Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivants la date de réception de la notification du marché.- Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de 1 an (01.11.2017 au 31.10.2018). Possibilité de reconduction tacite, de 2 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2020.Valeur estimée : 180.000 euros HTmontant minimum annuel: 18.000 euros HT (soit sur la durée de 3 ans de 54.000 euros HT)montant maximum annuel: 60.000 euros HT (soit sur la durée de 3 ans de 180.000 euros HT)
18000
60000
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.Justifications complémentaire à produire à l'appui de la candidature :qualifications spécifiques : câblage informatique et électriques ou moyens de preuves équivalents;
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