Désamiantage, dépose et réfection des toitures des bâtiments au profit de l'Aia de Cuers Pierrefeu

MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu

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Désamiantage, dépose et réfection des toitures des bâtiments au profit de l'Aia de Cuers Pierrefeu

Critère

Prix global forfaitaire

Cautionnement

Aucune garantie ou caution n'est exigée pour ce marché

Financement

Virement bancaire suivant les règles de la comptabilité publique

Forme Juridique

La forme du groupement n'est pas imposée. Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 40 du décret relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, concernant les interdictions de soumissionner,- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,- Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants comportant l'ensemble des attestations prévus aux articles 40 et 43 du décret 2016-361 du 25/03/2016.- Formulaire DC2 ou déclaration du candidat,- NOTI1 ou pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du Travail.- Extrait Kbis

Caractéristiques

Une tranche ferme relative au Désamiantage, dépose et réfection de la toiture du bâtiment 890 et une tranche optionnelle pour le désamiantage, dépose et réfection de la toiture du bâtiment 546 sur le site de l'Atelier industriel de l'aéronautique

Conditions économiques et financières

- attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (attestation de régularité auprès de l'URSSAF ou documents équivalents en cas de candidat étranger états annuels des certificats reçus.

Conditions techniques

- liste des principaux travaux similaires, objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années (joindre un dossier de référence ou un certificat de capacités), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- déclaration indiquant les effectifs dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Qualification Qualibat 3180, 3150, 1552 ou équivalent