Désignation d'un organisme qualifié agréé dans le cadre de la requalification de l'avenue Jean Jaurès à Petit-Quevilly

Clôturé depuis 1372 jours

Informations générales

Date de parution : 19/07/2018
Date de clôture : 17/08/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

METROPOLE ROUEN NORMANDIE


14 bis avenue Pasteur, 76006 ROUEN CEDEX

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Description du marché

Désignation d'un organisme qualifié agréé dans le cadre de la requalification de l'avenue Jean Jaurès à Petit-Quevilly

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 20% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans le mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement

Caractéristiques

La mission demandée se décompose en 5 phases :Phase 0 : Avis sur l'aménagement global de l'avenue au stade PROPhase 1 : Avis de l'OQA sur le Dossier Préliminaire de SécuritéPhase 1 bis : Accord sur la note préalable à la mise en service anticipéePhase 2 : Avis de l'OQA sur le Dossier de SécuritéPhase 3 : Avis de l'OQA sur le Dossier d'Autorisation d'Essais

Source : BOAMP
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