DESSERTE CREABUS C89 PAR CIRCUIT DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNE DE TOURETTE-LEVENS

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Informations générales

Date de parution : 20/09/2018
Date de clôture : 08/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

DESSERTE CREABUS C89 PAR CIRCUIT DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNE DE TOURETTE-LEVENS

Critère

Prix

Cautionnement

Avance : une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Financement : sur fonds propresMode règlement: virement bancaireDélai global de paiement: 30 joursLe taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est Mr l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.Forme des prix : REVISABLE

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques.L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas d'attribution à un groupement conjoint, la Régie Ligne d'Azur souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.III du décret 2016-360 du 25 mars 2016.En cas de désignation d'un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonnera leurs prestations.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

DESSERTE CREABUS C89 PAR CIRCUIT DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNE DE TOURETTE-LEVENS

Conditions économiques et financières

Lettre de candidature (DC1) ou équivalent intégralement complétée.Déclaration du candidat (DC2 dans sa version mise à jour) ou équivalent intégralement complétée.Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.

Conditions techniques

Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate renseignera et remettra son dossier avec les éléments suivants :Le candidat doit fournir une photocopie de sa carte professionnelle de chauffeur de taxi, démontrant que le candidat a réussi l'examen du certificat de capacité professionnelle ou une photocopie des capacités professionnelles de transporteur public routier de personnes par route, ou équivalent.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Régie Ligne d'Azur
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