Desserte en transport périscolaire vers les piscines communautaires. Année scolaire 2020-2021

ERILIA

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Desserte en transport périscolaire vers les piscines communautaires. Année scolaire 2020-2021

Critère

Prix des prestations

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance non prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 5 000,00 euro(s) : Maximum HT 170 000,00 euro(s)

5000

170000

Conditions économiques et financières

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Liste des références sur les trois dernières années précisant le montant et le destinataire; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; attestations d'aménagement pour les véhicules de transport en commun de personnes (CAR et BUS); attestations de formation initiale minimum obligatoire (FIMO); Planning et attestation de formation des conducteurs à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS).; Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le décret modifié 85-891 du 16/08/1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7; Licence intérieure ou communautaire au sens des dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des Transports; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent