Diagnostic des initiatives publiques en faveur des zones humides du littoral méditérannéen français et élaboration d'un plan d'actions RETRALAGS

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Informations générales

Date de parution : 07/02/2018
Date de clôture : 05/03/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Diagnostic des initiatives publiques en faveur des zones humides du littoral méditérannéen français et élaboration d'un plan d'actions RETRALAGS

Critère

Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat

Cautionnement

Garantie : sans objet.Avance : sans objet

Financement

Les prestations sont réglées par mandat administratif.Le prix global et forfaitaire N° 1 sera payé à 100 % à l'issue de la réunion de cadrage.Les prix globaux et forfaitaires N° 2 et N° 3 seront payés ainsi :- 60 % à la remise des rapports provisoires- Les 40 % restant à la remise des rapports définitifs après vérification et approbation de la qualité de l'exécution des prestations par le pouvoir adjudicateur.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG/FCS, sous réserve des dispositions du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Caractéristiques

Diagnostic des initiatives publiques en faveur des zones humides du littoral méditérannéen français et élaboration d'un plan d'actions RETRALAGS

Source : BOAMP

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