Distribution du journal municipal Ivry-ma-Ville et des diverses publications ou correspondances municipales.

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Informations générales

Date de parution : 17/05/2018
Date de clôture : 08/06/2018
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

Distribution du journal municipal Ivry-ma-Ville et des diverses publications ou correspondances municipales.

Critère

Valeur technique

Financement

Conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002.En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s), dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.Conformément à l'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Forme Juridique

Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Conformément aux articles 78 et 80 du Décret, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont : montant minimum : 35 000 euro(s) HT, soit 42 000 euro(s) TTC,montant maximum : 70 000 euro(s) HT, soit 84 000 euro(s) TTC.soit pour 3 ans (en cas de reconduction) :montant minimum : 140 000 euro(s) HT, soit 168 000 euro(s) TTCmontant maximum : 210 000 euro(s) HT, soit 252 000 euro(s) TTC

Source : BOAMP
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