Dossier 16107 - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre privée pour différentes opérations de travaux à l'AIA de BORDEAUX

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché de défense et de sécurité.Accord cadre de maîtrise d'oeuvre privée pour différentes opérations de travaux à l'AIA de BORDEAUX - site de FLOIRAC et annexe de Croix d'Hins

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique I. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

L'accord cadre portera sur la conception et le suivi de l'exécution de plusieurs opérations de travaux pour le bénéfice de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux. Chaque opération de travaux donnera lieu à la passation d'un marché subséquent après remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre.

Conditions techniques

Capacité du candidat :preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre en rénovation lourde, travaux d'enveloppe et en fluide CVC (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...). Ces éléments seront à présenter selon le modèle joint dans le document fiche de capacité technique, téléchargeable depuis la plateforme des achats de l'Etat. OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre en rénovation lourde, travaux d'enveloppe et en fluide CVC en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Ces éléments seront à présenter selon le modèle joint dans le document fiche de capacité technique, téléchargeable depuis la plateforme des achats de l'Etat.