Dossier 17150 - Fourniture de vêtements de travail au profit du SIAé

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Informations générales

Date de parution : 28/03/2018
Date de clôture : 14/05/2018
Secteur d'activité : Habillement |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de vêtements de travail ' image ' et de protection à usage professionnel pour les ateliers industriels de l'aéronautique d'Ambérieu (AIA AB), de Bordeaux (AIA BX), de Bretagne (AIA BR), de Clermont-Ferrand (AIA CF) et de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à :Montant minimal en euros HTMontant maximal en euros HT 50 000,00 200 000,00L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an.Il pourra faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Fourniture de vêtements à usage professionnels pour homme et femme tels que :Veste, pantalon, combinaison et blouse de protection utilisés contre les risques chimiquesVeste, pantalon, combinaison de protection utilisés pendant le soudageCombinaison de plongée réservoirVeste, pantalon, combinaison et blouse de protection pour les électriciensVêtement de travail pour la saison chaude ..

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture de vêtements de travail 'image' et de protection à usage professionnel OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de vêtements de travail 'image' et de protection à usage professionnel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

Source : BOAMP
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