Élaboration, suivi, animation et évaluation du Plan Local de l'Habitat 2017-2023 intégrant une étude de stratégie foncière en matière d'habitat sur le territoire de la CAD

Communauté d'Agglomération Dracénoise

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Mission d'élaboration, de suivi, d'animation et d'évaluation du Plan Local de l'Habitat 2017-2023 intégrant une étude de stratégie foncière en matière d'habitat sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Dracénoise

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Conformément aux dispositions du III de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et aux dispositions du Pacte TPE/PME de la Dracénie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en cas d'avance de 20%. Toutefois le titulaire pe

Financement

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement en fonction de la réalisation des différentes missions, par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix forfaitaires fermes. Le présent marché est cofinancé par la Communauté d'Agglomération Dracénoise et par la Région.

Forme Juridique

Solidaire ou conjoint

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du Décret

Caractéristiques

La tranche ferme portera sur 15 mois.La tranche optionnelle portera sur la durée de la mise en oeuvre du PLH.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours