Emballage, enlèvement, transport, installation et désinstallation des oeuvres de l'exposition Salammbô - Musée des Beaux Arts de Rouen

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Emballage, enlèvement, transport, installation et désinstallation des oeuvres de l'exposition Salammbô - Musée des Beaux Arts de Rouen

Critère

Prix des prestations (indiqué dans l'acte d'engagement, tranches optionnelles comprises

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche ferme est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux passe à 10% lorsque le titulaire ou le sous-traitant admis au paiement direct est une PME

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 04/2019)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019)

Caractéristiques

Les prestations sont divisées en 10 tranches pour le transport des oeuvres dont les lieux figurent ci-après:TF Tranche ferme : France - Monaco - Suisse : 42 084 euros HTTO001 : Allemagne - Berlin : 9 180 euros HTTO002 : Allemagne - Cologne : 15 000 euros HTTO003 : Allemagne - Weimar : 9 180 euros HTTO004 : Royaume-Uni - Londres : 14 584 euros HTTO005 : Tunisie - Tunis : 6 667 euros HTTO006 : Tunisie - Carthage : 18 334 euros HTTO007 : France - St Quentin : 6 667 euros HTTO008 : France - Marseille : 3 334 euros HTTO009 : Moyens humains supplémentaires : 8 334 euros HT

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) en cours de validité- Attestation d'assurance professionnelle couvrant les pertes et dommages causés aux oeuvres pendant toute la durée de marché