Entretien de la cuvette du barrage de Vinça par dégravoiement de matériaux - Réinjection des matériaux issus du dégravoiement dans la Têt en aval du barrage de Vinça

Clôturé depuis 747 jours

Informations générales

Date de parution : 06/07/2021
Date de clôture : 16/09/2021
Localisation : Barrage de Vinça, 66320 VINCA | Département : Pyrénées-Orientales (66)
Secteur d'activité : Barrage |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Entretien de la cuvette du barrage de Vinça par dégravoiement de matériaux - Réinjection des matériaux issus du dégravoiement dans la Têt en aval du barrage de Vinça

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,0 % ou 10% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget départemental, ressources propres

Caractéristiques

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Source : BOAMP
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