ENTRETIEN DES TERRAINS SPORTIFS SYNTHETIQUES

VILLE DE BEAUVAIS

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ENTRETIEN DES TERRAINS SPORTIFS SYNTHETIQUES

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article L.2192-15 du code de la commande publique et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.Par application de l'article L.2192-4 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.

Caractéristiques

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