ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DU PERRAY EN YVELINES

Ville de Perray-en-Yvelines

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ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

Critère

prix des prestations

Cautionnement

Le pouvoir adjudicateur appliquera une retenue de 5 %, conformément aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique. - Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou,

Financement

Financement sur fonds propres de la collectivité.Le titulaire sera réglé par mandat administratif. Le virement est effectué par la trésorerie principale de Rambouillet sur le compte bancaire ou postale du titulaire. Le délai maximal de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique contractante.

Forme Juridique

en cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et la copie du de redressement judiciaire le cas échéant

Caractéristiques

Les prestations comprennent principalement :- travavaux terrassements généraux,- travaux voiries,- travaux assainissements EU et EP,- travaux réseaux divers,travaux espaces verts (fourniture et pose de terre végétale)Chaque bon de commande fixe la durée des travaux. Le bon de commande fixe la date de démarrage des travaux ainsi que la date prévisionnelle de fin de chantier. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.