Equipement en GNV du dépôt de bus de Tisséo à Colomiers Réhabilitation de bâtiments - Fourniture d'équipements

VALOR BEARN - SMTD

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Equipement en GNV du dépôt de bus de Tisséo à Colomiers Réhabilitation de bâtiments - Fourniture d'équipements

Financement

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Forme Juridique

Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Equipement en GNV du dépôt de bus de Tisséo à Colomiers Réhabilitation de bâtiments - Fourniture d'équipements