Etude-action sur la restauration hors domicile (rhd) dans le cadre du projet alimentaire territorial à l'échelle d'un territoire couvrant la métropole aix-marseille provence et le pays d'arles

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Informations générales

Date de parution : 06/09/2018
Date de clôture : 15/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude-action sur la Restauration Hors Domicile (RHD) dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial à l'échelle d'un territoire couvrant la Métropole Aix-Marseille Provence et le Pays d'Arles

Critère

Critère valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance pourra être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contr

Financement

Le marché sera financé par la Région Provence alpes côte d'Azur, par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, l'Etat (DRAAF et DREAL) ainsi que les fonds propres de la Métropole Aix Marseille Provence et le Pays d'Arles.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait kbis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitant en cas de groupement d'entreprises.- Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Métropole Aix-Marseille-Provence
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