Etude d'impact sur l'environnement dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier, agricole et forestier des communes d'Obrechies et Ferrière-la-Petite avec extension sur

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Informations générales

Date de parution : 12/01/2018
Date de clôture : 12/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Conseil Départemental du Nord


51 rue gustave delory, 59047 Lille

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Description du marché

Etude d'impact sur l'environnement dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier, agricole et forestier des communes d'Obrechies et Ferrière-la-Petite avec extension sur la commune de Quiévelon, lancée par le Département du Nord, en application de l'article R.123-10 du Code Rural et de la pêche maritime et du décret no2011-2019 du 29 décembre 2011. Le périmètre global d'étude s'élève à une surface d'environ 410 hectares, correspondant au périmètre d'aménagement foncier et de ses extensions prévues et concerne le territoire des communes d'Obrechies et de Ferrière-la-Petite avec une extension sur une partie du territoire de la commune de Quiévelon.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 110-II du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le

Financement

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Caractéristiques

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (CCTP complété du plan de l'aménagement foncier concerné et autres documents remis au titre de la présente consultation).

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

L'opérateur économique doit indiquer les titres d'étude des professionnels et/ou les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de même nature que le marché.

Source : BOAMP
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