ETUDE DE FAISABILITE URBAINE TECHNIQUE ET FINANCIERE PREALABLE A LA CREATION D'UNE OU PLUSIEURS OPERATIONS D'AMENAGEMENT SECTEUR CAILLOURIS-FOURCAUDIS COMMUNE DE COLOMIERS - 17M250PA - AV/NF

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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ETUDE DE FAISABILITE URBAINE TECHNIQUE ET FINANCIERE PREALABLE A LA CREATION D'UNE OU PLUSIEURS OPERATIONS D'AMENAGEMENT SECTEUR CAILLOURIS-FOURCAUDIS COMMUNE DE COLOMIERS - 17M250PA - AV/NF Toulouse Métropole et la Ville de Colomiers souhaitent étudier la faisabilité urbaine, technique et financière d'une ou plusieurs opérations d'aménagement à vocation dominante d'habitat et de services de proximité, sur les secteurs Caillouris et Fourcaudis, situés en limite Nord de la commune de Colomiers, au contact de Cornebarrieu, au droit de la RD63, dans un secteur de frange de l'urbanisation existante (zones d'habitat, secteur agricole, et extension en cours de l'activité industrielle aéronautique). Il conviendra bien évidemment de tenir compte de cet environnement afin que l'aménagement proposé sur le secteur d'étude tout en conservant ses qualités intrinsèques et son identité propre, puisse tirer partie et être cohérent avec l'évolution actuelle et à venir des espaces voisins.

Critère

Prix

Financement

Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole.Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.Délai global de paiement 30 joursAvance de 5% dans les conditions précisées au Cahier des Charges SimplifiéesPrix global et forfaitaire ferme et définitif

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

Situation Juridique

Se reporter au Cahier des Charges Simplifiées téléchargeable sur achat public (référence 17M250PA)

Caractéristiques

Tranche optionnelleOrganiser et présenter les résultats de l'étude à la population, notamment lors d'une réunion publique, et accompagner la Ville et la Métropole dans cette démarche de concertation. Ceci inclut la préparation de l'ensemble des supports nécessaires : panneaux de concertation au format A0, PPT de présentation, plaquettes, etc... Ajuster le projet au vu des dernières évolutions de la concertation, et des dossiers connexes, notamment environnementaux.Elle contient 2 tranches décomposées comme suit :Tranche Ferme : - Phase 1 : Enjeux, cadrage urbain et contraintes de l'opération- Phase 2 : Programmation urbaine- Phase 3 : Elaboration des études pré-opérationnelles- Phase 4 : Faisabilité du projet d'aménagementTranche optionnelle 1 : Représentation du projet et communication de l'étude de faisabilitéDélai d'exécution : 8 mois (hors tranche conditionnelle prévue sur 6 mois supplémentaires)

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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