Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Etude de préfiguration du contrat d'objectifs déchets et économie circulaire d'Est Ensemble
Prix des prestations
Garanties financières de l'avance:Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas auto
Modalités de règlement: CCAG Prestations Intellectuelles et CCAP.Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Financement:Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 50%, éventuellement complétés des subventions suivantes :- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à hauteur de 50%
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Déclaration d'intention de soumissionner (DC1- imprimé dernière version ou forme libre);Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis);Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Etude de préfiguration du contrat d'objectifs déchets et économie circulaire d'Est Ensemble
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et,le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suiteLe Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suite