Etude des mobilités sur la commune de Drancy

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Etude des mobilités sur la commune de Drancy

Critère

Valeur technique (La méthodologie adoptée : 50% et Les moyens humains affectés à l'exécution du marché : 15%)

Cautionnement

Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 65.0 % du montant de l'avance.

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'équipe librement constituée, si elle est présentée sous forme de groupement sera obligatoirement celle d'un groupement dans lequel le mandataire est solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics : Une lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Déclaration du candidat (DC2) ou attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Caractéristiques

Le marché court à compter de sa notification au titulaire, jusqu'au parfait achèvement des prestations de chacune des phases du marché. A titre indicatif, le marché prendra fin 15 mois à compter de sa notification. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles, comportant elles-mêmes plusieurs volets : TRANCHE FERME : comportant le volet no2 (Opportunité d'un pars relais pour la future gare GPE Drancy-Bobigny) et le volet no4 (Opportunité d'ouvrages de stationnement public pour l'îlot du Stade Nautique).TRANCHE OPTIONNELLE no1 : volet no1 (Opportunité d'un pars relais pour la future gare GPE Le Bourget RER)TRANCHE OPTIONNELLE no2 : volet no3 (Opportunité d'un pars relais pour la future gare Drancy RER)TRANCHE OPTIONNELLE no3 : volet no5 (Opportunité d'ouvrages de stationnement public pour l'îlot du Marché).Des prestations complémentaires portant sur de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) peuvent être commandées dans la limite d'un montant maximum de 10 000 euro(s) HT sur la durée du marché.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.