Etude diagnostique et proposition de résolution des insuffisances en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie sur les 9 Communes de Grand Lieu Communauté.

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Informations générales

Date de parution : 24/09/2021
Date de clôture : 29/10/2021
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude diagnostique et proposition de résolution des insuffisances en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie sur les 9 Communes de Grand Lieu Communauté.

Critère

Prix

Cautionnement

Avances : Néant.Retenue de garantie : Néant.

Financement

Financement : 100% par le budget principal de chaque commune membre du groupement de commande.Paiement : 30 jours par virement administratif.

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.

Situation Juridique

o Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)o Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.o Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Caractéristiques

Le pouvoir adjudicateur exécute la procédure et agit aussi au nom de :- Commune du Bignon, 11 rue du Moulin, 44140 Le Bignon- Commune de La Chevrolière, 2 place de l'Hôtel de Ville, 44118 La Chevrolière- Commune de Geneston, 37 rue Jean-Baptiste Legeay, 44140 Geneston - Commune de La Limouzinière, 10 rue du Général de Gaulle, 44310 La Limouzinière - Commune de Montbert, rue de la Gare, 44140 Montbert- Commune de Pont St Martin, rue de la Mairie, 44860 Pont Saint Martin- Commune de St Colomban, 30 rue de l'Hôtel de Ville, 44310 St Colomban- Commune de St Lumine de Coutais, 10 rue de Verdun, 44310 St Lumine de Coutais- Commune de St Philbert de Grand Lieu, 24 rue de l'Hotel de ville , 44310 St Philbert de Grand Lieu

Conditions économiques et financières

Attestation sur l'honneur datée et signée, relative à la situation administrative et fiscale de l'entreprise (modèle joint).Extrait K-bis de moins de 6 mois Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestation d'assurance : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marchéTitre d'études et titres professionnels : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent Marché.

Source : BOAMP
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