Etude préalable d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Travaux d'études géotechniques

ESID de Brest

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Etude préalable d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Travaux d'études géotechniques

Critère

Prix

Financement

Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'EtatIl est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes actualisables.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,La forme du groupement n'est pas imposée.Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Situation Juridique

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - Un DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - Un DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.__Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Caractéristiques

Etudes géotechniques d'avant-projet.Programme d'investigation géotechnique comprenant un maximum de 10 forages (20m max).Rédaction d'un document de synthèse de l'étude.