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Etude sur la création de nouvelles zones d'activités sur les secteurs de Mérignac, Nercillac et St Laurent de Cognac
Une avance est accordée au titulaire,lorsque le montant initial est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Pas de retenue de garantie
Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception dela facture.Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compteindiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas degroupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour les prestations principales et à prix unitaires pour les prestations complémentairesAccord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande et montant maxi à ne pas dépasser pour les prestations complémentaires. Montant maxi à ne pas dépasser pendant la durée de l'étude : 10 000 euros HT
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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