Etudes pour la réalisation d'un plan global de déplacements sur le territoire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac

Clôturé depuis 1448 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2017
Date de clôture : 06/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Grand Cognac


50, avenue Paul Firino-Martell, CS10216, 16111 Cognac

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Description du marché

Etudes pour la réalisation d'un plan global de déplacements sur le territoire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac

Cautionnement

Une avance est accordée au titulaire, lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Financement

Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement

Forme Juridique

La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Caractéristiques

La tranche ferme comprend 3 phases. Les 4 tranches optionnelles s'exécuteront au cours de la phase 1, le cas échéant. Le prix est global et forfaitaire pour les prestations principales et les prix sont unitaires pour les prestations complémentaires

Source : BOAMP
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