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Etudes pour la réalisation d'un plan global de déplacements sur le territoire de la communauté d'agglomération de Grand Cognac
Une avance est accordée au titulaire, lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
La tranche ferme comprend 3 phases. Les 4 tranches optionnelles s'exécuteront au cours de la phase 1, le cas échéant. Le prix est global et forfaitaire pour les prestations principales et les prix sont unitaires pour les prestations complémentaires
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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