Evaluation des performances et optimisation de la collecte des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération cannes pays de lérins (c.a.c.p.l.)

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Informations générales

Date de parution : 04/09/2018
Date de clôture : 25/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

C.A.P.L.


CS50044, 06414 Cannes Cedex

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Description du marché

Evaluation des performances et optimisation de la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.)

Financement

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins au budget principal.Le financement est sur fonds propres.Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.Les prix du présent marché sont mixtesle taux des intérêts moratoires est celui en vigueur pendant l'exécution du marché.

Source : BOAMP
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