Exécution des services de transport scolaire du Département de la Savoie (lots 1 et 2)

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Informations générales

Date de parution : 18/04/2018
Date de clôture : 04/05/2018
Localisation : Savoie (73)
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Exécution des services de transport scolaire du Département de la Savoie (lots 1 et 2)

Financement

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prix sont unitaires (BPU). Les prix sont révisables.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.Pour un même lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupementEn cas de groupement, lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. L'accord-cadre sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement.

Situation Juridique

Identification du candidat, cotraitance le cas échéant et Déclaration de non interdiction à soumissionner (Cerfa DC1 (modèle joint au DCE)).Autorisation à exercer la profession : Une licence communautaire ou nationale de transport et une Inscription au registre des transports.

Caractéristiques

Accord-cadre exécutés via des bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum de 80 000 euros HT pour chaque lot ( l'accord cadre étant alloti en deux lots)

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte.Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Liste de 3 à 5 références de prestations effectuées au cours des trois dernières années.Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Les références indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.Déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières annéesOutillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste et description des matériels

Source : BOAMP
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