Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné

Clôturé depuis 1314 jours

Informations générales

Date de parution : 25/09/2018
Date de clôture : 18/10/2018
Localisation : Cerville - Erbéviller sur Amezule - Réméreville - Sornéville - Velaine sous Amance - Buissoncourt - Gellenoncourt - Haraucourt - Lenoncourt - Bey sur Seille - Lanfroicourt - Armaucourt - Leyr
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Caractéristiques

La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 10 000,00 euro(s) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Source : BOAMP
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