Exploitation et analyse des systemes et mesures d'auscultation des barrages departementaux - 2018-2022

Conseil départemental du Haut-Rhin

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Numéro de la consultation : 18DEVI004 - EXPLOITATION ET ANALYSE DES SYSTEMES ET MESURES D'AUSCULTATION DES BARRAGES DEPARTEMENTAUX - 2018-2022

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre à bons de commande. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants ; DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 4. Durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 60 mois au regard des contraintes réglementaires liées aux prestations contractuelles. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 2 500,00 euro(s) : Maximum HT 25 000,00 euro(s).

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles

Conditions techniques

Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Arrêté ministériel en cours de validité portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques - liste 'Auscultation', précisant le numéro d'agrément pour le candidat